Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés sur le site suidigit.com, exploité par Suidigit SAS (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits vendus sont des biens numériques (fichiers, licences, formations en ligne) livrés par voie électronique.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée. La TVA applicable est calculée au moment du paiement selon le pays de facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue via les moyens proposés lors du passage en caisse. La commande est validée après confirmation du paiement par la passerelle. Une facture est mise à disposition dans l'espace client.
La livraison est immédiate et dématérialisée : les produits sont accessibles dans la bibliothèque du compte client dès la confirmation du paiement (téléchargement, clé de licence ou accès à l'espace de formation selon le produit).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord du client. Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » est toutefois proposée (voir la politique de remboursement).
Les produits sont concédés sous licence d'utilisation personnelle et commerciale pour vos propres projets. La revente ou la redistribution des fichiers sources n'est pas autorisée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Modèle fourni à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit et à personnaliser depuis l'administration.